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Membres du Conseil d’Administration du CAUE 76

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Conseil d’administration


Le CAUE est une association de service public. Son conseil d’administration rassemble des élus, des représentants de l’Etat, des professionnels et des usagers. Il définit les objectifs dans le cadre des missions légales, en adaptant le programme d’activités aux réalités locales.

Le Président du CAUE est élu parmi les représentants des collectivités locales désignés par le Conseil général.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le CAUE est administré, en application des statuts-types des CAUE, par un conseil (voir la liste du CA) constitué de 22 membres dont des représentants des collectivités locales, de l’Etat et des professions concernées, ainsi que des personnes qualifiées choisies notamment en raison de leurs activités au sein d’associations locales.

Selon le décret n°78-172 du 9 février 1978 (art.7), : sont membres du CA :
1° Quatre représentants de l’Etat, à savoir :
L’architecte des bâtiments de France ; Le Directeur départemental de l’équipement ; le Directeur départemental de l’Agriculture, l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation.
2° Six représentants des collectivités locales ;
3° Quatre représentants des professions concernées ;
4° Deux personnes qualifiées ;
5° Un représentant élu par l’ensemble du personnel de l’association, siégeant avec voix consultative :
6° Six membres élus au scrutin secret par l’assemblée générale.

Le mandat des membres du conseil d’administration autres que les quatre représentants de l’Etat siégeant en cette qualité, est de trois ans. Il est renouvelable.

consulter les statuts types

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