<<< Lire le chapître précédentMaintenant que je suis rassuré sur la constructibilité de mon terrain et que j’ai déterminé l’enveloppe financière de mon opération, qui peut construire ma maison ?

1.Le contrat de maîtrise d’oeuvre

Le maître d’œuvre peut être soit un architecte, soit un professionnel du bâtiment, soit un bureau d’études. Il se chargera de concevoir votre projet. Il établira des plans, il proposera des devis d’entreprises, en organisant un appel d’offre le plus large possible.
Vous choisirez alors vos différentes entreprises et passerez des contrats directement avec chaque entrepreneur. Le maître d’œuvre coordonnera les différents corps de métiers et vous assistera à la réception des travaux. Attention ce type de contrat nécessite votre vigilance, il n’est pas spécifiquement réglementé. Vous ne disposez pas de 7 jours pour vous rétracter.

Si la mission de maîtrise d’œuvre est confiée à un architecte, celle-ci fera obligatoirement l’objet d’un contrat écrit. Vous signerez alors, un contrat d’architecte.
La profession d’architecte est encadrée par la loi du 3 janvier 1977 ainsi que par le code des devoirs professionnels de l’architecte.
L’un de ses principes fondamentaux vise à garantir l’indépendance intellectuelle des architectes qui fonde le caractère libéral de cette profession et garantit une architecture de qualité. En principe, l’architecte accomplit une mission de maîtrise d’œuvre qui commence par la conception de l’ouvrage et se termine lorsque les travaux ont été réceptionnés par le client.
Au-delà de ses obligations, il saura répondre à vos attentes et personnaliser votre habitation. Ses honoraires seront négociés en fonction des missions que vous lui confierez.
Il est assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle. Cette assurance couvrira ses engagements professionnels, les dommages causés à un tiers, ainsi que les vices ou défauts dont il pourrait être tenu responsable. Sachez que le recours à un architecte est obligatoire pour toute construction supérieure à 170 m² de surface hors œuvre nette.

SHOB

(Surface Hors Oeuvre Brute) Somme des surfaces de plancher de chaque niveau,
 y compris l’épaisseur de tous les murs porteurs ou non (façades, cloisons) ;
 y compris les combles et sous-sols, aménageables ou non, les balcons, les loggias et toitures-terrasses ;
 non compris les éléments ne constituant pas de surface de plancher, comme les terrasses non couvertes de plain-pied avec le rez-de-chaussée, les saillies à caractère décoratif, les vides (trémies d’ascenseur ou d’escalier, rampes d’accès).

SHON

(Surface Hors Oeuvre Nette). De cette SHOB ainsi calculée, il convient alors de faire les déductions suivantes pour connaître la SHON :
 surfaces des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation (notamment hauteur sous plafond ou sous toiture inférieure à 1,80 m),
 surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez-de-chaussée,
 surfaces ou parties des bâtiments aménagées pour le stationnement des véhicules,
 de cette SHON obtenue, une déduction forfaitaire de 5% est appliquée. Le résultat est la SHON qui sera prise en compte pour le calcul des différents impôts et taxes.

Surface habitable

C’est la surface de planchers construite après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, ébrasement de portes et fenêtres. On ne tient pas compte des combles non aménagés, caves, sous-sols, loggias, garages, terrasses, balcons, vérandas, dépendances ni locaux d’une hauteur inférieure à 1 m 80.

2.Le marché de travaux

Vous pouvez décider d’assurer vous-même la coordination de vos travaux de construction.
Vous signerez différents contrats d’entreprise auprès de chaque corps de métier : le maçon, le plombier, le couvreur. Le contrat d’entreprise n’est pas spécifiquement réglementé, la loi n’a pas prévu de délai de rétractation.
Attention, si un même professionnel se charge du gros œuvre, du hors d’eau et du hors d’air, vous devez signer avec lui un contrat de construction de maison individuelle.
Si vous n’avez pas d’expérience dans ce domaine, la construction d’une maison risque de vous demander du temps et des compétences. C’est un parcours rempli d’embûches. Attention également au « maître d’œuvre improvisé » qui peut dessiner le permis de construire. N’étant pas assuré, il n’y a pas de recours possible en cas de litige.

3.Le contrat de construction de maison individuelle

Vous signez avec un seul professionnel un contrat de construction de maison individuelle encadré par la loi du 19/12/1990. Vous avez un seul interlocuteur : le constructeur pourra se charger de la réalisation de votre maison, ou faire sous-traiter sous sa responsabilité certains travaux. Vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétracter.
Ce contrat doit obligatoirement contenir un certain nombre de clauses telles que :
 la désignation du terrain
 la description de la maison : le plan et la notice descriptive des travaux
 le délai de construction et les pénalités de retard
 le coût de la maison et les modalités de paiements
 les conditions suspensives d’obtention des prêts et du permis de construire
 les attestations de garanties (garantie de livraison, garantie de remboursement, assurance de dommages-ouvrage) etc…

Certains constructeurs adhèrent à l’Union Nationale des Constructeurs de Maisons Individuelles (U.N.C.M.I.) qui vérifie la qualité des services rendus par la profession.

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