Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de la Seine-Maritime
Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de la Seine-Maritime
Accueil du site > Qui sommes nous ? > Une association > Les finances
Taille du texte [+]
[-] -
Imprimer cet article
Les finances
Les financements
Le C.A.U.E. est essentiellement financé par :
*une taxe départementale (la "TD CAUE" : taxe Départementale sur les permis de construire dont le taux est voté par le Département). Voir l’article du Code général des Impôts instituant la TD CAUE
*les cotisations des adhérents
*des contributions ou subventions liées à des conventions d’objectifs ou d’accompagnement conclues avec les collectivités publiques ou des partenaires publics ou privés :
Les partenaires
Le Département est le partenaire privilégié du C.A.U.E. depuis sa création en 1979. Dans le cadre de conventions ou de chartes, le C.A.U.E. accompagne certaines actions de l’Etat (DDE, DRAC, DIREN). Plus de 550 communes ou structures intercommunales adhèrent au C.A.U.E., témoignage de l’intérêt qu’elles portent à l’aménagement de leur territoire. Une vingtaine d’organismes professionnels ou consulaires sont également engagés dans une démarche partenariale avec le C.A.U.E.
RSS 2.0
| Plan du site
| Espace privé
|
Coordonnées et contacts
|
infos légales
|
copyright caue76