Guide de la commande publique de maîtrise d’oeuvre

Ce guide a pour objet de donner à tous, les outils permettant de définir, en amont des consultations et en fonction des textes et recommandations ministérielles en vigueur, les meilleures procédures possibles de dévolution de la commande publique de maîtrise d’oeuvre, de façon à assurer une meilleure qualité des prestations. Si le code des marchés publics (CMP) définit le cadre réglementaire de la passation des marchés de maîtrise d’oeuvre, il faut également tenir compte des dispositions de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture qui déclare l’architecture d’intérêt public : « La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public » (article 1). Il représente donc une aide à la décision. Ce guide est le fruit d’un travail de plusieurs mois des conseillers et des juristes du Conseil national et des Conseils régionaux, en collaboration avec la MIQCP, l’UNSFA, l’UNTEC, la CICF et la Direction générale des Patrimoines du Ministère de la Culture. Voir le guide

Qualité de l’air intérieur des crèches

Environ la moitié des enfants de moins de six ans passent 20 % de leur temps hebdomadaire dans une crèche ou un autre lieu de garde collectif dans lequel ils peuvent être exposés à un grand nombre de polluants. Du fait d’une multitude de sources de pollution concentrées dans un espace restreint, et comme l’ont démontré plusieurs études, l’air intérieur est souvent plus pollué que l’air extérieur ! Cette pollution, à l’origine de pathologies comme l’asthme ou les allergies, constitue un véritable enjeu de santé publique. Consulter la brochure de l’APPA (Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique)

Concevoir une voirie accessible pour tous

Le guide "Concevoir une voirie accessible pour tous" est destiné aux élus qui souhaitent inscrire leur action dans la création d’une ville accueillante pour tous, et aux services techniques des collectivités locales qui conçoivent et suivent les travaux sur l’espace public. Il rappelle, pour les différents cas de figure, les grands principes d’accessibilité inscrits dans la réglementation, mais aussi et il propose conseils et recommandations. Ce recueil se veut concret et pédagogique ; il présente des principes d’aménagement qui, intégrés dès l’amont et la conception, permettent de construire à moindre coût des espaces publics plus faciles à vivre pour toutes et tous. Publication de la Délégation ministérielle à l’Accessibilité (DMA) – octobre 2012. Voir la brochure

Accessibilité des MAIRIES : fiche guide du CERTU

Afin d’aider les communes à adapter leur mairie, le Certu, service technique du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et l’association des maires de France (AMF) ont élaboré un mode emploi mis à disposition des acteurs publics. La fiche "Mise en accessibilité des mairies : quelle stratégie globale adopter ?" présente les éléments relatifs à :
 l’indispensable réflexion préalable à la mise en accessibilité
 les différentes stratégies permettant d’améliorer la fonctionnalité des lieux et d’apporter une meilleure qualité d’usage pour tous, usagers et employés
 les différents maillons de l’accessibilité à examiner (accueil, signalétique, stationnement, etc.)
 les financements mobilisables
 les actions de formation, de communication, d’évaluation... accompagnant les travaux d’accessibilité Voir la fiche

accessibilité des mairies

Publications CAUE’s

Trame verte et bleue, CAUE 63